La Loi n° 25-02 de 2025 est aujourd’hui le texte principal encadrant la gestion des déchets et l’économie circulaire en Algérie. Elle modernise l’ancien cadre juridique, introduit des concepts clés tels que la Responsabilité Élargie du Producteur, la planification intégrée, et vise à soutenir une économie verte et durable.
Objet : Modifie et complète la loi n°01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.
Publiée au Journal Officiel (n° 12) le 26 février 2025.
Cette loi est la norme la plus récente en matière de déchets et intègre explicitement des mesures en lien avec l’économie circulaire.
Principales dispositions clés :
- Introduction et renforcement des principes de l’économie circulaire, notamment par l’inscription de nouveaux objectifs de gestion durable des déchets.
- Principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) : obligation pour les producteurs ou détenteurs de déchets de valoriser ces derniers (recyclage, réemploi).
- Mise en place d’une stratégie nationale de gestion intégrée des déchets.
- Création d’un système numérique de gestion des déchets pour améliorer le suivi et la traçabilité des flux.
- Outils de planification réglementaire : plans nationaux et de wilaya pour différents types de déchets (ménagers, inertes, dangereux).
- Renforcement des définitions et hiérarchies de traitement des déchets, incluant l’éco-conception.
- Mesures contre les plastiques à usage unique et incitations à la collecte sélective.
La loi 25-02 remplace progressivement l’ancienne Loi 01-19 de 2001 qui restait jusqu’alors le cadre principal de la gestion des déchets en Algérie.
